mentions légales

GIE IPSO, groupement d’intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 721 495

Siège social : 323 rue Saint-Martin, 75003 Paris

Le responsable de la rédaction du site est Benjamin MOUSNIER-LOMPRE, en qualité de Président du GIE IPSO.

Les rédacteurs du site ne sont pas tous des professionnels de santé.

Le site ipsosante.fr est hébergé en France sur l’infrastructure AWS de la société Amazon, agréée pour l’hébergement de données de santé.

nous sommes engagés à protéger vos données médicales

Dans le cadre de nos activités, notamment médicales et de recherche, nous recueillons et traitons des informations vous concernant. Ce traitement est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des législations nationales en vigueur. Cette note a pour objet de vous informer des conditions de traitement de vos données personnelles ainsi que de vos droits relatifs au traitement de ces données.
Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est la SELAS ipso santé (qui regroupe les médecins exerçant à ipso) ainsi que les autres professionnels de santé (sage-femme, infirmiers et infirmières). En pratique, la SELAS ipso délègue le traitement des données au GIE ipso (structure incluant les professionnels de santé et les salariés en charge notamment de l’organisation et du développement informatique). Les coordonnées communes sont :

GIE ipso
délégué à la protection des données
323 rue Saint-Martin
75003 PARIS
Les deux structures ont un délégué à la protection des données (DPO) commun que vous pouvez joindre au courriel : dpo@ipsosante.fr.

à quelles finalités ipso santé collecte vos données ?

Le traitement de vos données a pour objectif l’organisation de votre prise en charge médicale dans ses différentes composantes : constitution et gestion de votre dossier médical, organisation des prises de RDV, des téléconsultations, la prévention et suivi de votre santé à distance, la coordination des professionnels de santé (au sein d’ipso santé et en dehors) et plus généralement, l’organisation et le pilotage du soins (notamment la facturation, le remboursement des soins et la comptabilité). Vos données peuvent enfin être traitées à des fins de recherche dans le domaine de la santé, si vous ne vous y opposez pas.

quelle est la base juridique du traitement ?

Les traitements de vos données mis en œuvre au sein d’ipso s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, d’une obligation légale (dans le cadre du traitement de votre dossier médical et de la communication avec des professionnels de santé), d’un intérêt légitime poursuivi par ipso santé (organisation pratique des rendez-vous, suivi à distance, sécurisation des données, organisation comptable, réalisation d’évaluation internes et de recherches).

quelles sont les données collectées ?

Lors de vos consultations ainsi que des interactions avec d’autres intervenants du soin, ipso santé collecte vos données administratives (ex : identité, numéro de sécurité sociale, coordonnées, etc.) et vos données médico-sociales (antécédents et état de santé, résultat d’examen, habitudes de vie, prescriptions etc.), les données de santé transmises par les autres acteurs du monde la santé (résultats de laboratoire de biologie médicale, imagerie, etc.), les informations de connexion et de prise de RDV sur le site web.

combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous sommes dans l’obligation de conserver vos données pendant vingt ans à compter de votre dernière consultation à ipso santé (Art. R.1112-7 CSP). Elles sont cependant transférées en archive à compter de la cinquième année. Vos données peuvent également être anonymisées à tout moment, rendant impossible toute réidentification. Les autres données (comptabilité, facturation, etc.) sont conservées 10 ans après leur collecte.

qui a accès à vos données ?

Vos données sont réservées aux professionnels de santé et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques d’ipso santé. Sous réserve des dispositions légales, le cas échéant certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : ARS, CNAM et organismes complémentaires, Système National des Données de Santé, etc.), à nos partenaires de recherches, industriels ou académiques, ou à nos prestataires de services techniques intervenant pour le compte et sur les instructions d’ipso santé. Dans tous les cas, l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE, ou à d’autres destinataires sans votre consentement explicite et préalable.

quels sont vos droits relatifs à ces données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en faisant cette demande au sein de votre espace patient sur le site ipsosante.fr dans l’espace dédié aux données personnelles, en vous adressant par courriel ou courrier postal à tout moment à ipso santé, auprès du professionnel vous prenant en charge ou aux assistants médicaux de votre cabinet. Attention, le droit d’opposition n’est cependant pas applicable pour les traitements de données qui nous incombent par une obligation légale (gestion du dossier médical, télétransmission, comptabilité). En cas de difficulté, vous pouvez saisir le DPO commun d’ipso santé (dpo@ipsosante.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL sur son site web cnil.fr.

vos droits dans le cadre de l’utilisation de vos données de santé pour la recherche médicale

Les données collectées au sein d’ipso santé sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins. Ces études peuvent être des recherches dites non interventionnelles, des études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité de soins.
Vous pouvez consulter le portail d’information sur le site ipsosante.fr pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits. Dans le cadre de partenariats élaborés par ipso santé, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en l’indiquant dans votre espace patient ipsosante.fr. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec vos professionnels de santé. En cas de perte d’accès à vos identifiants, vous pouvez également vous adresser à votre praticien ou aux assistants médicaux de votre cabinet.

cas spécifique des mineurs et de la prise de rendez-vous pour un tiers

L’article 45 de la loi Informatique et Libertés prévoit que, dans le cadre des services en ligne et pour les traitements de données qui reposent sur le consentement non contractuel de l’utilisateur, le ou les titulaires de l’autorité parentale doivent donner leur accord conjointement avec celui de leur enfant si celui-ci a moins de 15 ans.
Vous pouvez être amenés accompagner un proche dans sa prise en charge médicale lors de la création d’un compte patient ou la prise de rendez-vous. S’il s’agit d’un mineur de moins de quinze ans pour lequel vous êtes titulaire de l’autorité parentale, en prenant rendez-vous vous garantissez lui avoir fourni les informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel, en fonction de son niveau de maturité. S’il s’agit d’une personne pour laquelle vous ne disposez pas de l’autorité parentale, vous vous engagez à lui transmettre les informations relatives au traitement de ses données personnelles et ses droits relatifs à ces données.

informations sur la collecte de données sur le site internet

Nous faisons le choix chez ipso de ne pas utiliser de cookies traceurs. Pour obtenir des statistiques de fréquentation et améliorer nos services, nous collectons cependant de façon totalement anonymisée des informations de connexion telles que la taille de l’écran ou le système d’exploitation. Ces données ne contiennent aucune information personnelle susceptible de vous identifier. De plus, elles sont conservées sur nos serveurs pour une durée limitée à 24 mois et ne sont pas transmises à des tiers.

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Il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelques manière que ce soit tout ou partie du contenu du site Internet ipsosante.fr, qu’il soit sous forme de rédactionnel, de graphique ou d’image, sans l’autorisation expresse de la société ipso santé. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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